Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Reza (accessible à l'adresse myreza.ma), un service SaaS de gestion de réservations et de relation client destiné aux restaurants au Maroc.

Reza est édité par Marwane Azzouzi, ci-après « l'Éditeur ».

Contact : contact@myreza.ma

2. Acceptation

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail dans un délai raisonnable.

3. Description du service

Reza propose aux restaurants les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des réservations
• CRM client (fiche client, historique, préférences)
• Notifications automatiques (WhatsApp, e-mail)
• Tableau de bord et statistiques d'activité

4. Inscription et compte

Le restaurateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au compte avec ses identifiants est réputé effectué par le restaurateur.

5. Abonnement et paiement

Reza propose une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de l'inscription. Durant cette période, le restaurateur bénéficie de l'ensemble des fonctionnalités sans engagement et sans moyen de paiement requis.

À l'issue de la période d'essai, l'accès à la plateforme passe en mode consultation seule (les données restent accessibles mais les fonctionnalités de création et modification sont désactivées). Le restaurateur peut à tout moment souscrire un abonnement mensuel pour retrouver un accès complet.

Aucun prélèvement automatique n'est effectué à la fin de la période d'essai.

Les conditions tarifaires sont communiquées au restaurateur avant la souscription de l'abonnement. Elles peuvent évoluer ; le restaurateur en sera informé dans un délai raisonnable.

6. Obligations du restaurateur

Le restaurateur s'engage à :

• Utiliser Reza conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou abusives.
• Être le responsable de traitement des données personnelles de ses propres clients qu'il saisit dans Reza, conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009.
• Informer ses clients que leurs données sont gérées via la plateforme Reza, et s'assurer de disposer d'une base légale valide pour ce traitement.
• Respecter les droits de ses clients en matière de protection des données (accès, rectification, suppression, opposition) et traiter leurs demandes dans les délais légaux.
• Ne pas saisir de données sensibles (santé, religion, opinions politiques, origines ethniques, etc.) dans la plateforme.

7. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description ci-dessus.
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur la plateforme.
• Agir en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 09-08 pour les données des clients des restaurants, et ne traiter ces données que sur instruction du restaurateur et dans le cadre des finalités décrites.
• Ne jamais utiliser les données des clients des restaurants à ses propres fins commerciales.
• Mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Reza, son code, son design, son logo et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

Les données saisies par le restaurateur restent sa propriété. Le restaurateur peut supprimer ses données à tout moment depuis son interface, ou en demander l'export en contactant contact@myreza.ma.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme par le restaurateur.
• Du contenu des données saisies par le restaurateur.
• Du non-respect par le restaurateur de ses obligations en matière de protection des données de ses clients.
• Des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le restaurateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

Le restaurateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant contact@myreza.ma. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation, les données du restaurateur sont conservées pendant 12 mois, puis supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rabat seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@myreza.ma